RENAULT a ouvert ce site www.renaultshop.fr pour l'information personnelle de ses Utilisateurs (le "Site"). Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("CAU") et de l'ensemble des lois et réglementations en vigueur applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les CAU, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec RENAULT.
 
Informations générales
Le site est édité par RENAULT s.a.s.
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92100 Boulogne-Billancourt cedex – France
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Directeur de la publication : Guillaume Josselin
 
Co-directeur de la publication : Grégoire Goldblum
 
Responsable du site : Laurent le Fers
 
Ce site web est édité par : Renault s.a.s.
 
Ce site web est hébergé par : FullSix - 157 rue Anatole France - 92300 Levallois Perret -France - Numéro de Siren : 438769127
 

 
Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT est l'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. ((c) RENAULT 2008 - Tous droits réservés)
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Les modèles de véhicules représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
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Droits des marques
L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées au nom de RENAULT s.a.s.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ses marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon exposant les contrevenants à des poursuites judiciaires.
 
Sous réserve des dispositions des présentes CAU, l'Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d'un tiers ayant autorisé RENAULT à l'utiliser non expressément autorisée par les présentes CAU est strictement interdite.
 

 
Gestion des mots de passe et codes d'accès
Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement RENAULT de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. RENAULT ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
 
Informations sur les produits et services
Le Site permet aux internautes qui y accèdent (ci-après « les Utilisateurs ») de bénéficier des services suivants :
- la consultation d’une liste de véhicules neufs RENAULT disponibles à la vente dans le réseau RENAULT,
- la présentation de véhicules neufs RENAULT disponibles qui figurent dans le stock du réseau RENAULT présentés à des prix attractifs pendant une durée limitée dans le respect des mentions légales figurant sur le Site.
 
Le Site concerne uniquement les véhicules neufs de la marque Renault dont la durée depuis la date de mise à disposition commerciale est supérieure à 120 jours (ci-après le « Véhicule Neuf RENAULT »).
 
Sur la page d’accueil du site, l’utilisateur a la possibilité :
- soit d’effectuer une recherche concernant un modèle via le choix de caractéristiques techniques, combinées au choix d’une affaire, d’un code postal, d’une ville ou d’une fourchette de prix.
- soit de sélectionner uniquement une affaire de son choix afin de visionner l’ensemble du stock de véhicules neufs Renault disponibles mis en ligne par ladite affaire.
 
Suite à la requête réalisée par l’Utilisateur, une liste de Véhicules Neufs RENAULT disponibles à la vente appartenant au stock du réseau apparaît sur les pages internet du Site. L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :
- un visuel du modèle sélectionné. L’Utilisateur est informé que ce visuel est non contractuel et ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule sélectionné.
- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les équipements et options dont il est éventuellement doté.
- le prix maximum conseillé par RENAULT,
- le prix remisé : taux de remise et montant de la remise, consentie par l’affaire sur ce prix maximum conseillé. Le prix remisé inclut le cas échéant le bonus ou le malus écologique. Le prix remisé n’intègre pas les offres du gouvernement.
- le cas échéant, le commentaire libre du concessionnaire
 
L’utilisateur peut également consulter l’ensemble des offres de Véhicules Neufs RENAULT de l’affaire qui possède le véhicule sélectionné.
 
Si l’Utilisateur est intéressé par un Véhicule Neuf RENAULT appartenant au stock d’un point de vente consulté, l’Utilisateur peut au choix téléphoner à une plate-forme ou remplir un formulaire de contact électronique afin de prendre rendez-vous directement avec le concessionnaire, pour poursuivre sa démarche.
 
A l’exception du cas particulier indiqué ci-après, les contacts d’acheteurs potentiels qui seront générés par le formulaire de contact électronique arriveront automatiquement dans l’outil Lead Managment Tool ( LMT) de l’Affaire détentrice du véhicule publié.
 
Dans le cas des pôles ou des groupes et lorsque le stock des affaires du groupe/pôle est centralisé dans les systèmes informatiques auprès d’une seule affaire principale, les contacts générés par le RenaultShop sont adressés au(x) vendeur(s) désigné(s) par les responsables de pôles/groupes, quelle que soit l’affaire du groupe/pôle titulaire du stock auquel appartient le Véhicule Neuf RENAULT concerné par le contact Renaultshop.
 

 
L’Utilisateur est informé que RENAULT est hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des affaires, mais n’est pas responsable du contenu de ces pages. En effet, chaque affaire est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment, sans que ce soit limitatif, de la présentation de chaque Véhicule Neuf RENAULT (caractéristiques techniques, les équipements, les options …), de toutes les données financières relatives à chacun de ces véhicules (prix maximum conseillé, du niveau de remise (taux de la remise, montant de la remise, prix remisé), bonus ou malus écologique …..), du commentaire libre laissé à sa disposition, de toute autre information figurant sur la fiche détaillée de chaque Véhicule Neuf RENAULT …) et de manière générale, de toute autre information indiquée et/ou validée par le concessionnaire dans le cadre du Back Office. .
 
Les pages relatives à la présentation du stock de chaque affaire sont publiées par chacune des dites affaires.
 
Informations sur les services de financement
La rubrique Financement propose des offres et tarifs en général soumis à conditions, et dépendants de l'acceptation des dossiers par l'organisme de financement. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit.
 
Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès du membre du réseau concerné permettra à Diac de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les offres qui y sont faites peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Diac. Les offres sont sous réserve d'acceptation du dossier par Diac. La Diac est un établissement de crédit agrée en France par le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement 39, rue Croix des Petits Champs - 75001 Paris).
 
La Réserve de Poche
Sous réserve d'acceptation par Diac.
Conditions en vigueur au 12/10/2007 : consulter l'ensemble des conditions sur la page "Réserve de Poche"..
 
Accord ASF (Association Française des Sociétés Financières) sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation
 
DIAC S.A., société financière et intermédiaire d'assurances, au capital de EUR 61.000.000 siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand cedex SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny - N° d'identification T.V.A. : FR02 702002221 - code APE : 652C - N° ORIAS : 07 004 966. Registre des intermédiaires consultable sur www.orias.fr.
 
Réseau Commercial
Le réseau commercial RENAULT en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
 
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
 
Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.
 
Données personnelles et autres données
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
 
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, etc., et pour vous envoyer la Newsletter RENAULT (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à RENAULT, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Service Relation Clientèle RENAULT – 860 quai de Stalingrad – API : BCS00B439 – F-92100 Boulogne-Billancourt ou par e-mail à l’adresse contact.client@renault.com. En ce qui concerne la Newsletter RENAULT, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment.
 
Données à caractère non personnel
 
Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez et notamment celles que vous faites figurer dans la rubrique " My RENAULT " et qui concernent vos préférences, vos centres d'intérêt et vos passions sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.
 
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Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
Mise à jour des conditions générales
RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les éléments du Site et les présentes CAU. Ces modifications et mises à jour s'imposent au visiteur du Site. En conséquence, vous devez vous référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les CAU en vigueur.
 
Convention AERAS
Afin d'améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé, une convention a été signée entre l'État, l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Fédération française des sociétés d'assurance, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances et des associations de consommateurs ou de malades. Elle prévoit des mécanismes particuliers permettant notamment de couvrir le risque décès et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées
 
Pour tout renseignement concernant votre adhésion vous pouvez vous adresser au numéro 01 49 32 32 20
 
L'ensemble des informations de la convention AERAS est disponible sur le site des Pouvoirs Publics : www.aeras-infos.fr
 
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L'ensemble des visuels présentés sur RenaultSHOP.fr n'est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif. Pour connaitre la composition réelle des véhicules proposés, les utilisateurs du site sont invités à consulter la fiche détail du véhicule et à prendre contact ou à se rendre dans l'affaire participante qui propose le véhicule.

Au 1er janvier 2010, baisse des seuils des bonus écologiques et baisse du super bonus pour la reprise d’un véhicule de + de 10 ans destiné à la casse, pour l’achat en même temps d’un véhicule émettant moins de 160 g/km de CO2.